Proposition de loi relative à la santé et à la solidarité étudiante Préambule Notre jeunesse étudiante est la victime d'une précarité de plus en plus rude, elle se plaint de la faim alors qu'elle doit construire l'élite de notre future société. Ce texte vise donc à les aider à sortir de cette précarité, c'est l'un des plus grand rôle de l'Etat que de venir en aide aux populations les plus pauvres de notre société. Titre Ier - Du statut étudiant et de l'organisation de la vie étudiante Article 100-1.- Supprimé. Article 100-1 bis.- Il est ajouté au Titre V de la Loi relative à la réforme de l'Université Nationale d'Ostaria, après l'article 86, un Chapitre Ier intitulé "Des bourses et des avantages financiers" incluant l'article 88. Article 100-2.- Il est ajouté au Chapitre Ier du Titre V de la Loi relative à la réforme de l'Université Nationale d'Ostaria un article 90 ainsi rédigé:

Article 90.- Les étudiants sont tenus de respecter les règles d’assiduité et de présence fixées par le règlement intérieur de leur établissement d’enseignement supérieur, et, le cas échéant, de justifier leur absence, dans les conditions et selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'établissement. L'établissement est souverain pour déterminer les justificatifs valables, et pour étudier la validité des justificatifs fournis. Toutefois, pourvu que leur justification soit établie, il ne peut refuser la validité d'absences motivées par une obligation légale ou judiciaire, un motif personnel ou familial impérieux ou une raison médicale attestée par un professionnel de santé compétent, sauf, dans ce dernier cas, si un avis contraire est rendu par un professionnel de santé affilié à l'établissement. A l'issue de 2 absences injustifiées signalées par l’établissement, le droit à la bourse au mérite est retiré. En cas de retrait, l’étudiant doit rembourser l’intégralité de la bourse qui lui a été versée depuis le premier versement.

Article 100-3.- Il est ajouté au Chapitre Ier du Titre V de la loi relative à la réforme de l'Université nationale d'Ostaria un article 91 ainsi rédigé:

Article 91.- Le statut d'étudiant peut octroyer, selon des accords spécifiques liant l'établissement de l'étudiant à l'acteur public ou privé compétent, des réductions de prix ou une gratuité de certains biens et services utiles dans la vie et la formation transversale des étudiants, incluant des billets ou des abonnements de transports en commun ou des biens et services culturels.

Article 100-4.- Supprimé. Titre II - De l'alimentation Article 200-1.- Il est ajouté au Titre V de la loi relative à la réforme de l'Université nationale d'Ostaria un Chapitre II. Il est ajouté à ce Chapitre II du Titre V un article 92 ainsi rédigé:

Article 92.- Chaque campus de l'Université Nationale d'Ostaria est doté de restaurants universitaires, dont l'Université fixe les modalités et le fonctionnement, et assure ou délègue la gestion. Leur accès est un droit de ses étudiants, ses personnels et ses visiteurs, et l'Université en garantit l'accès effectif, notamment en ce qui concerne la capacité d'accueil, les heures d'ouverture et la localisation.

Article 200-2.- Il est ajouté au Chapitre II du Titre V de la loi relative à la réforme de l'Université nationale d'Ostaria un article 93 ainsi rédigé:

Article 93.- Les restaurants universitaires proposent des repas complets, équilibrés, variés, de nature à constituer une alimentation saine et en quantité suffisante. Lorsque cela est possible, ils privilégient la production locale.

Article 200-3.- Supprimé. Article 200-4.- Supprimé. Titre III - De la santé et de la solidarité Article 300-1.- Il est ajouté un Chapitre III au Titre V de la loi relative à la réforme de l'Université nationale d'Ostaria s'intitulant "De la santé et de la solidarité étudiante". Il est ajouté au Chapitre III du Titre V de la loi relative à la réforme de l'Université nationale d'Ostaria un article 96 ainsi rédigé:

Article 96.- Un bureau de la santé étudiante est mis en place dans chaque campus de l’Université Nationale d'Ostaria. Il comprend un médecin agréé et un psychologue

Article 300-2.- Supprimé. Article 300-3.- Il est ajouté au Chapitre III du Titre V de la loi relative à la réforme de l'Université nationale d'Ostaria un article 98 ainsi rédigé:

Article 98.- Des distributeurs à protections hygiéniques sont installés dans le cabinet du bureau de la santé étudiante. Ils comprennent : – des serviettes hygiéniques ; – des tampons menstruels ; – des préservatifs. Les protections présentes dans les distributeurs sont fournies gratuitement aux étudiants. Le bureau de la santé étudiante s'assure que les distributeurs sont approvisionnés régulièrement afin que chacune de ces protections soit toujours à disposition.

Article 300-4.- Supprimé. Article 300-5.- Supprimé. Promulgué le 2 décembre 244 à Lunont Marie-Claire d'Esquincourt, Présidente de la République d’Ostaria.